Éditeur
Artics001 · Contact : artics001.pro@gmail.com
Les présentes mentions légales concernent les créations vocales commercialisées par le vendeur.
Les packs vocaux proposés sont des créations originales réalisées de manière indépendante. Ils sont commercialisés exclusivement au titre d’une prestation de création numérique.
Indépendance
Le vendeur est un créateur indépendant réalisant un produit externe et vendant uniquement son travail artistique.
L’ensemble des enregistrements, traitements audio, montages, effets, voix, mixages et fichiers composant les packs vocaux a été créé par le vendeur, sauf mention contraire.
Le client achète exclusivement le travail créatif réalisé par le vendeur.
Aucun élément officiel provenant de Roberts Space Industries ou de Cloud Imperium Games n’est vendu, reproduit ou distribué dans le cadre de cette prestation.
Propriété intellectuelle
Les créations demeurent protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution, revente, modification ou diffusion publique des packs sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.
L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Compatibilité
Les informations relatives à la compatibilité avec un logiciel, un jeu ou un périphérique sont fournies à titre indicatif.
Le vendeur ne garantit pas la compatibilité avec toutes les configurations matérielles ou logicielles existantes.
Limitation de responsabilité
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne saurait être responsable :
- des modifications réalisées par le client ;
- d’une mauvaise installation ou configuration ;
- de l’utilisation non conforme aux instructions ;
- d’incompatibilités résultant de mises à jour de logiciels tiers ;
- d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d’exclure les garanties légales ou les responsabilités auxquelles il ne peut être légalement renoncé.
Utilisation
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des packs vocaux.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux conditions d’utilisation des logiciels ou services tiers.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Références juridiques
Les présentes mentions sont notamment rédigées en conformité avec :
- Articles 1103 et suivants du Code civil (force obligatoire des contrats).
- Articles 1231-1 et suivants du Code civil (responsabilité contractuelle).
- Articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation (information précontractuelle).
- Articles L221-5 et suivants du Code de la consommation (vente à distance).
- Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (propriété des œuvres).
- Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon).
En téléchargeant, achetant, installant ou utilisant les packs vocaux L.U.C.Y, les profils de commandes vocales, le logiciel d’adaptation des profils aux différentes résolutions d’écran, ou tout autre contenu fourni par Artics001, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Licence d’utilisation
Votre achat vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.
Vous achetez un droit d’utilisation, pas la propriété des fichiers ou du logiciel.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des packs vocaux, des profils de commandes, des fichiers audio, du logiciel d’adaptation de résolution, de l’éditeur de définitions, des interfaces, de la documentation et de tous les éléments associés est la propriété exclusive de Artics001 et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
3. Vous êtes autorisé à
- Installer les produits sur vos propres ordinateurs.
- Utiliser les produits pour votre usage personnel.
- Effectuer une copie de sauvegarde destinée uniquement à un usage personnel.
4. Il est interdit de
Sans autorisation écrite préalable de Artics001, vous ne pouvez pas :
- Copier ou reproduire tout ou partie des produits.
- Partager les fichiers avec une autre personne.
- Revendre, louer, prêter ou céder votre licence.
- Redistribuer les produits, gratuitement ou contre rémunération.
- Publier les fichiers sur un site Internet, un cloud, un serveur, un forum ou un serveur Discord.
- Modifier les produits dans le but de les redistribuer.
- Supprimer les mentions de copyright ou d’identification.
- Réutiliser les ressources, scripts, fichiers audio ou profils dans un autre projet.
- Copier, reproduire, modifier ou redistribuer l’éditeur de définitions ou le logiciel d’adaptation des profils.
- Décompiler ou tenter d’analyser le fonctionnement interne du logiciel, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément.
5. Distribution officielle
Les produits sont distribués exclusivement par Artics001, notamment via Tipeee et le site Internet officiel de l’auteur.
Toute version obtenue depuis une autre source est considérée comme non officielle.
6. Mises à jour
Les mises à jour sont fournies à la seule discrétion de Artics001. L’achat d’un produit ne garantit pas un accès illimité aux futures évolutions, sauf mention contraire notifiée lors de l’achat.
7. Responsabilité
Les produits sont fournis « en l’état ».
Artics001 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation, dans les limites prévues par la loi applicable.
8. Violation de la licence
Toute violation de cette licence pourra entraîner :
- la révocation immédiate de votre licence d’utilisation, sans remboursement ;
- la suspension de l’accès aux mises à jour et au support ;
- toute action nécessaire à la protection des droits de Artics001, conformément à la législation applicable.
9. Droit applicable
La présente licence est régie par la loi applicable au lieu d’établissement de Artics001. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par cette législation.
10. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant les produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de cette licence.
© Artics001 – Tous droits réservés. Aucun élément des packs vocaux, du logiciel d’adaptation des profils, de l’éditeur de définitions ou des ressources associées ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié ou exploité sans l’autorisation écrite préalable de Artics001.
Le logiciel Artics utilise l’authentification via Discord uniquement dans le but de vérifier la validité et la conformité de la licence de l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est collectée, exploitée ou revendue à des fins commerciales.
Utilisation des informations
Les informations récupérées lors de l’authentification (telles que l’identifiant Discord, le nom d’utilisateur ou toute autre donnée strictement nécessaire) sont utilisées exclusivement pour :
- vérifier que la licence est valide ;
- associer une licence à un compte Discord ;
- prévenir la fraude, le partage non autorisé ou l’utilisation abusive des licences.
Ce qui n’est jamais fait
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
L’authentification Discord ne permet pas au logiciel d’accéder à vos messages privés, à vos serveurs, à votre liste d’amis ou à toute autre information non nécessaire à la vérification de votre licence.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander des informations concernant les données associées à votre licence ou solliciter leur suppression, sous réserve des obligations nécessaires à la gestion de celle-ci. Pour toute demande : artics001.pro@gmail.com.
En utilisant un produit Artics001, vous acceptez que cette authentification soit réalisée uniquement dans le cadre de la gestion et de la vérification de votre licence utilisateur.
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